Les Instances

L’EHPAD est un établissement médico-social public autonome. Son fonctionnement et son organisation répondent aux obligations posées par le code de l’action sociale et des familles (CASF) et du code de la santé public (CSP)

La direction
L'établissement est dirigé par un Directeur, nommé par le Ministre de la Santé. Il assure la conduite générale de l’établissement et met en œuvre la politique définie par le Conseil d’Administration.
L’EHPAD de Plabennec est en direction commune avec l’EHPAD des ABERS (LANNILIS- LANDEDA- PLOUGUERNEAU), depuis septembre 2012.
Mme Claire HUGUES en est la directrice générale
M. Julien BRUNET en est le directeur délégué
 
Le directeur est responsable de la bonne marche de l’établissement sur le plan administratif, financier mais aussi sur le plan de la qualité des services rendus aux personnes âgées résidentes. Il a la responsabilité des actions pédagogiques, sociales, médico-psycho-éducatives ou techniques que l’établissement conduit.
En tant que chef d’un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en œuvre le projet d’établissement et coordonne l’exécution des délibérations du conseil d’administration. Il est ordonnateur des dépenses et procède à la nomination du personnel.
 
Le Conseil d’Administration
En tant qu'établissement public autonome, l’établissement est administré par un Conseil d'Administration, dont le Président est de droit le maire de la commune. Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère notamment sur les points suivants :
- le budget, les crédits supplémentaires et les comptes
- la tarification des prestations servies
- les acquisitions de biens
- les emprunts
- les projets de travaux de construction
- les créations, suppressions, transformations de services
- le tableau des effectifs du personnel
 
La composition
- le maire de la commune, président
- 2 membres désignés par le conseil municipal de la commune
- 2 conseillers généraux
- 2 personnes qualifiées désigné par le président du CA
- 2 représentants du personnel non médical
- Le médecin coordonnateur
- 2 représentants du CVS (Conseil de la Vie Sociale)
 
Le fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum quatre fois par an. Le président convoque le Conseil d’Administration à son initiative ou à la demande d’au moins la moitié des membres.
 
Téléchargez la liste des membres du conseil d’administration
 
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit 2 à 3 fois par an. Les membres du CVS donnent leur avis et peuvent faire des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l’EHPAD comme la qualité des services tels que les soins, les animations, les activités, les travaux et équipements, l’entretien des locaux, la nature et le prix des services rendus par l’établissement.
 
La composition
- 6 représentants des familles
- 4 résidents
- 2 membres du Conseil d’Administration
- 2 membres du personnel
 
Téléchargez la liste des membres du Conseil de la vie sociale
 
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Au sein de la maison de retraite est constitué un comité technique d’établissement, instance représentative et consultative du personnel.
Il est consulté sur le projet d’établissement, les programmes d’investissement, le budget, l’organisation interne des services, les conditions et l’organisation du travail, les critères de répartition des primes et indemnités, le bilan social de l’établissement, le plan de formation du personnel, la participation aux actions de coopération et de coordination.
 
La composition
- Le directeur de l’établissement
- 6 membres du personnel (3 titulaires et 3 suppléants)
 
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Il veille au respect des prescriptions légales et réglementaires : Il doit contribuer à la protection de la santé et de la sécurité du personnel de l’établissement.
Il mène des actions susceptibles d’améliorer le bien-être des salariés : aménagement des locaux, organisation du travail, participation à des études conduites par le médecin du travail.
Il analyse les risques professionnels : il participe à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Il est également consulté par l’employeur pour tout aménagement modifiant les conditions de travail. Il participe à l’analyse des conditions de travail.
 
La composition
- Le directeur
- 3 membres du personnel
- Le médecin du travail